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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FINE les présentes mentions légales.

Le site FINE est accessible à l’adresse suivante : www.agence-fine.fr (ci-après ‘le Site’). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ‘Mentions légales’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.agence-fine.fr est édité par :

FINE
SASU au capital social de 2500€, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro SIRET 81979122900019
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Adresse e-mail : hello@agence-fine.fr
ci-après ‘l’Éditeur’

Le Directeur de publication est :
David Masson
Adresse e-mail de contact : hello@agence-fine.fr
ci-après ‘le Directeur de publication’

Le Site est hébergé par :
OVH
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Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : hello@agence-fine.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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